CGV | Samay Travel

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Samay Travel à ses clients (ci-après « le Client »).

Samay Travel est une entreprise de Travel Planning indépendante. Elle propose des services de conseil, d'accompagnement et de création d'itinéraires de voyage sur mesure. Elle n'est en aucun cas une agence de voyages au sens du Code du tourisme, n'effectue aucune vente de prestations touristiques, aucune réservation et aucun encaissement pour le compte de tiers.

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Raison sociale : Samay Travel
Statut juridique : [à compléter lors de l'immatriculation]
Numéro d'identification (SIRET) : [à compléter]
Adresse du siège social : [à compléter]
Pays d'établissement : France
Responsable : Melany Saravelli
Contact : hello@samay-travel.com

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Samay Travel propose des prestations de Travel Planning personnalisées, consistant en la recherche, la structuration, et la conception d'itinéraires de voyage sur mesure, ainsi que le conseil et l'assistance tout au long du projet.

Les prestations comprennent notamment :

La création d'un itinéraire détaillé
La sélection de moyens de transport
La sélection d'hébergements
La sélection d'activités et d'expériences
La remise d'un carnet de voyage personnalisé

Les prestations de Samay Travel constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Samay Travel s'engage à mobiliser toute son expertise et son sérieux professionnel pour fournir des recommandations adaptées, sans pouvoir garantir un résultat spécifique lié à des facteurs extérieurs à son contrôle. L'ensemble des recommandations et livrables fournis le sont à titre consultatif. Le Client demeure seul décisionnaire quant aux choix effectués et aux réservations réalisées.

ARTICLE 4 – LIVRABLES

4.1 Nature des livrables

Les livrables inclus dans la prestation sont définis au devis accepté par le Client. Ils peuvent comprendre, selon le projet :

Une proposition d'itinéraire
Un planning jour par jour
Une sélection d'hébergements
Une sélection de transports
Une sélection d'activités
Un carnet de voyage final

Le contenu exact des livrables est précisé dans le devis. Tout livrable non mentionné au devis est exclu de la prestation. L'ensemble des livrables est fourni à titre de recommandation. Samay Travel ne procède à aucune réservation et n'est partie à aucun contrat conclu entre le Client et des prestataires tiers.

4.2 Ordre de remise des livrables

L'ordre de remise des livrables est défini d'un commun accord entre Samay Travel et le Client, en fonction du projet. Cet ordre est adaptable selon les besoins du projet.

Le Client ne peut exiger la remise anticipée d'un livrable avant qu'il ne soit disponible ou avant que les conditions de livraison correspondantes ne soient réunies. Toute livraison anticipée exceptionnellement consentie par Samay Travel ne vaut ni validation définitive ni engagement supplémentaire de sa part.

4.3 Conditions de livraison

La remise de chaque livrable est conditionnée au paiement de l'échéance correspondante, telle que définie au devis ou à tout avenant écrit. Aucun livrable ne sera transmis en cas de défaut de paiement.

4.4 Carnet de voyage final

Le carnet de voyage constitue le livrable final de la prestation. Il est remis au Client une fois :

L'ensemble des étapes de la prestation réalisées
Toutes les réservations effectuées par le Client
Le paiement intégral de la prestation reçu par Samay Travel

La remise du carnet de voyage marque la clôture de la phase de conception de la prestation. L’assistance prévue à l’article 7 prend ensuite le relais pour la durée du voyage.

4.5 Option d'impression du carnet de voyage

L'impression du carnet de voyage n'est pas incluse dans la prestation standard. Elle peut être proposée en option payante, réalisée par un prestataire tiers. Samay Travel n'est pas responsable des défauts d'impression, des retards de fabrication ou des problèmes de livraison imputables au prestataire d'impression.

4.6 Révisions des livrables

Les échanges et ajustements nécessaires à la satisfaction du Client font partie intégrante de la prestation et sont inclus jusqu’à validation de chaque étape.

Le carnet de voyage final constitue le livrable définitif et clôturant la prestation de conception. Il est établi une fois l’ensemble des choix confirmés par le Client et ne fait l’objet d’aucune modification après sa remise, sauf erreur factuelle imputable à Samay Travel. Toute demande de modification substantielle formulée après la clôture de la prestation pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 5 – EXÉCUTION DE LA MISSION

La bonne exécution de la prestation repose sur une collaboration active du Client, notamment par la transmission d'informations exactes et la validation des propositions dans des délais raisonnables.

En cas d'absence de réponse prolongée, de retards répétés ou de non-validation des éléments essentiels (hébergements, transports, activités, etc.), Samay Travel ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à ces délais, notamment l'indisponibilité de certaines options, l'augmentation des tarifs ou l'impossibilité de finaliser l'organisation dans les délais souhaités.

Le Client est informé de la nécessité de consulter et d'activer les liens et options transmis par Samay Travel dans les plus brefs délais suivant leur réception, les prix et disponibilités étant susceptibles d'évoluer rapidement.

ARTICLE 6 – PRESTATIONS À LA CARTE

Samay Travel propose, en complément de ses offres complètes, des prestations à la carte, définies au cas par cas par un devis spécifique. Chaque prestation à la carte fait l'objet d'un devis distinct, d'un livrable distinct et d'un contrat autonome. Samay Travel n'est soumise à aucune obligation de continuité entre deux prestations à la carte distinctes. L'acceptation d'une prestation à la carte ne crée aucun droit pour le Client à obtenir une prestation complémentaire ou ultérieure.

ARTICLE 7 – DEVIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Devis

Tout devis émis par Samay Travel mentionne sa durée de validité. À l'expiration de ce délai, le devis est réputé nul et Samay Travel est libérée de ses obligations. Samay Travel se réserve le droit de réviser le devis à l'issue de cette période. Samay Travel confirme l'acceptation de la commande par email. Jusqu'à cette confirmation, Samay Travel reste libre de ne pas accepter la mission.

7.2 Conditions générales

Le paiement de la prestation est exigible en totalité au moment de la commande, préalablement à tout commencement de travail par Samay Travel.

Les moyens de paiement acceptés sont : Stripe / Virement bancaire

7.3 Défaut de paiement

Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de la prestation. Les livrables ne sont fournis qu'après réception effective du paiement correspondant.

7.4 Arrangements de paiement différents

Tout arrangement de paiement différent des présentes CGV – notamment un paiement échelonné – doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties. Cet avenant prime sur les présentes CGV pour la prestation concernée. Aucun arrangement verbal ne peut être opposé à Samay Travel en l'absence d'un tel avenant.

ARTICLE 8 – ASSISTANCE CLIENT

8.1 Périmètre de l'assistance

Samay Travel propose une assistance incluse, disponible avant et pendant le voyage.

L'assistance est assurée via tout canal de communication désigné par Samay Travel, pendant les jours ouvrés, en tenant compte du décalage horaire éventuel. Le Client ne peut exiger de réponse immédiate. Samay Travel s'engage à répondre dans un délai raisonnable de 48 heures ouvrées.

8.2 Ce que l'assistance couvre

Les questions relatives aux recommandations et livrables fournis par Samay Travel
Les clarifications sur l'itinéraire remis
Le soutien ponctuel en cas d'aléas concernant des prestataires explicitement recommandés par Samay Travel dans les livrables

8.3 Ce que l'assistance ne couvre pas

Toute demande formulée après le retour du Client
Les incidents, litiges ou problèmes liés à des prestataires non recommandés par Samay Travel
Les demandes de modification substantielle de l'itinéraire après livraison du carnet de voyage
Les urgences médicales, consulaires ou relevant des autorités locales
Les démarches auprès de prestataires tiers, compagnies aériennes, assurances
Les demandes de réservation ou d'intervention directe auprès de quiconque
Toute demande sortant du périmètre de la prestation initiale sans avenant écrit préalable

8.4 Volume et fréquence

L'assistance constitue un accompagnement ponctuel et raisonnable. Elle ne constitue pas une mise à disposition permanente de Samay Travel. Samay Travel se réserve le droit de ne pas donner suite à des sollicitations excessives ou manifestement abusives.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

9.1 Qualité de Travel Planner

Samay Travel intervient exclusivement en qualité de conseillère en voyages indépendante. Elle n'est pas une agence de voyages au sens du Code du tourisme et n'est partie à aucun contrat conclu entre le Client et les prestataires touristiques (hébergements, compagnies aériennes, transporteurs, prestataires d'activités, etc.).

9.2 Responsabilité des prestataires tiers

Samay Travel n'est pas responsable :

Des prestations réservées directement par le Client auprès de prestataires tiers, qu'ils aient été recommandés ou non par Samay Travel
Des modifications, annulations, retards, fermetures, faillites, incidents ou défaillances imputables à ces prestataires
Des décisions finales prises par le Client concernant ses réservations
Des conséquences liées à des erreurs de réservation commises par le Client
Des variations de prix intervenues entre la recommandation de Samay Travel et la réservation effective par le Client
De l'indisponibilité d'un hébergement, transport ou activité recommandé au moment où le Client souhaite le réserver
Des conditions météorologiques, politiques, sanitaires ou sécuritaires affectant le déroulement du voyage
Des informations erronées ou obsolètes publiées par des prestataires tiers, offices de tourisme ou sources tierces consultées dans le cadre de la prestation
De tout préjudice résultant du non-respect par le Client des recommandations formulées dans les livrables
Des conséquences liées à l'absence ou l'insuffisance d'assurance voyage souscrite par le Client

En aucun cas la responsabilité de Samay Travel ne pourra être engagée au-delà du montant effectivement perçu au titre de la prestation concernée.

9.3 Assurances voyage

Samay Travel peut recommander des assurances voyage à titre informatif. La souscription de toute assurance reste de la responsabilité exclusive du Client. Samay Travel n'est pas responsable des refus de prise en charge, exclusions de garantie ou litiges liés aux contrats d'assurance souscrits par le Client.

9.4 Responsabilités du Client

Le Client est seul responsable :

De ses réservations auprès des prestataires, y compris de leur exactitude et de leur confirmation
De la validité et conformité de ses documents administratifs (passeport, visa, autorisations de sortie du territoire, documents sanitaires, etc.)
De la souscription d’assurances adaptées à son voyage, notamment annulation, rapatriement et responsabilité civile
Du respect des conditions d’entrée et de séjour dans les pays visités, y compris les exigences sanitaires ou sécuritaires en vigueur
De la vérification des informations fournies par les prestataires au moment de sa réservation
Des conséquences liées à des informations inexactes ou incomplètes communiquées à Samay Travel dans le cadre de la prestation
Du respect des délais de réservation recommandés par Samay Travel
De toute décision prise en contradiction avec les recommandations formulées dans les livrables

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

10.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le Client est informé de ce droit préalablement à la signature du devis.

En signant le devis, le Client renonce expressément à ce droit dans les conditions prévues à l’article 10.2.

Pour exercer ce droit dans le cas où la prestation n’aurait pas encore commencé, le Client doit adresser sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Samay Travel – [adresse du siège social]

10.2 Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est automatiquement annulé si la prestation de service commence avant l'expiration du délai de 14 jours, avec l'accord exprès du Client.

Cet accord est formalisé par la signature du devis, lequel mentionne expressément la renonciation au droit de rétractation. En signant le devis, le Client reconnaît avoir été informé de son droit de rétractation et autorise expressément Samay Travel à commencer la prestation avant l'expiration de ce délai.

10.3 Absence de remboursement hors rétractation

En dehors du délai de rétractation légal, ou lorsque celui-ci a été annulé dans les conditions prévues à l'article 9.2, aucun remboursement ne pourra intervenir.

Exception : en cas de manquement avéré de Samay Travel à son obligation de fourniture du service acheté, conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 11 – SUSPENSION ET RÉSILIATION DE LA PRESTATION

La relation entre Samay Travel et le Client repose sur la confiance mutuelle et le respect réciproque.

En cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles – notamment défaut de paiement, refus de communiquer les informations nécessaires à la prestation, ou comportement rendant impossible la poursuite d’une collaboration sereine, tel que des propos irrespectueux, une mauvaise foi manifeste ou des sollicitations abusives répétées – Samay Travel se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la prestation, après en avoir informé le Client par écrit.

Dans ce cas, les sommes déjà versées restent acquises à Samay Travel au titre du travail accompli.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

12.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Samay Travel.

12.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de ses prestations, Samay Travel collecte et traite des données personnelles vous concernant, notamment : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, préférences de voyage, contraintes alimentaires ou médicales éventuellement communiquées.

Ces données sont collectées aux fins suivantes :

Réalisation et suivi de la prestation commandée
Communication avec le Client (via Gmail et WhatsApp)
Gestion administrative et comptable (via Stripe et virement bancaire)
Stockage et organisation des informations du projet (via Google Drive et Notion)

12.3 Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat conclu entre Samay Travel et le Client.

12.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la prestation, puis archivées pour une durée de 5 ans à compter de la clôture de la prestation, conformément aux obligations légales comptables et fiscales applicables.

12.5 Destinataires des données

Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants techniques nécessaires à l'exécution de la prestation (hébergement cloud, outil de paiement), dans le respect du RGPD.

12.6 Droits du Client

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande à : hello@samay-travel.com.

En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des livrables produits par Samay Travel (itinéraires, carnets de voyage, sélections, documents, etc.) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et reste la création originale de Samay Travel.

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non commerciale et non cessible des livrables fournis dans le cadre de sa prestation.

Il lui est strictement interdit de :

Reproduire, diffuser ou publier ces contenus, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit
Revendre, céder ou exploiter commercialement ces contenus
Supprimer ou modifier les mentions d'origine

Toute violation de ces dispositions engage la responsabilité du Client et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires ainsi qu'à une demande de dommages et intérêts, sans préjudice de toute autre action en justice que Samay Travel se réserve le droit d'exercer.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Samay Travel ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, épidémies, guerres, actes terroristes, grèves générales, défaillances de réseaux informatiques ou de communication indépendantes de sa volonté.

En cas de force majeure, Samay Travel s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution adaptée.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV

Samay Travel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne. Les prestations en cours au moment de la modification restent régies par les CGV en vigueur au moment de leur commande.

ARTICLE 16 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres clauses.

ARTICLE 17 – NON-RENONCIATION

Le fait pour Samay Travel de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 18 – HIÉRARCHIE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

En cas de contradiction entre les documents contractuels, la hiérarchie suivante s'applique :

Les dispositions particulières du devis accepté par le Client
Tout avenant écrit signé par les deux parties
Les présentes CGV
Les échanges écrits entre les parties

Les accords oraux non confirmés par écrit sont sans valeur contractuelle.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE

19.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

19.2 Résolution amiable

En cas de litige, le Client s'engage à contacter Samay Travel en priorité afin de rechercher une solution amiable, par email à hello@samay-travel.com.

19.3 Médiation de la consommation

En cas d'échec de la résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

19.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Samay Travel.